Mentions légales

  • Siège social : 5 Esplanade Compans Caffarelli – BAT A CS57130 – 31000 TOULOUSE
  • Numéro d’immatriculation 830135398 au RCS de Toulouse
  • Code APE :6201Z
  • N° de TVA : FR 76830135398
  • Contact de la publication : [email protected]
  • Hébergeur : OVH -2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

Conditions générales

Bienvenue sur le service MinutUp (le «Service»). Les présentes conditions générales régissent votre accès et/ou votre utilisation du Service Minutup édité par Minutup SAS, « MinutUp », « Nous », « Notre », « Nous »). Le Service permet aux Clients d’effectuer une réservation directement depuis l’application.

En accédant et/ou en utilisant le Service et/ou effectuant une réservation sur le Service depuis les plateformes disponibles (applications, site web, etc …), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions, y compris notre politique de confidentialité et toutes autres règles ou déclarations, lesquelles régissent également Votre utilisation du Service (collectivement, le «Contrat»). Vous acceptez que ce Contrat (qui peut être modifié) soit applicable entre les parties.

NOUS VOUS REMERCIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS UTILISER LE SERVICE.

1. DESCRIPTION DE NOTRE SERVICE

MinutUp est une plateforme en ligne de réservation d?espaces en temps réel 24 H / 24 H (hôtels, bureaux, espaces de travail, salles de sport, spa, etc..), ci-après les « Espaces ».

MinutUp, agissant en qualité de plateforme d?intermédiation technique, met en relation les utilisateurs qui recherchent et souhaitent réserver en ligne ce type d?Espaces 24 H / 24 H  («Client», «Vous», «Utilisateur») et les partenaires, fournisseurs, gestionnaires ou propriétaires d?Espaces (« Etablissements ») qui souhaitent les rendre disponibles à la réservation sur MinutUp.

Notre Service est accessible via différentes plateformes, notamment nos applications mobiles et sites accessible notamment à l?adresse www.minutup.com et toute autre extension de noms de domaine, (collectivement, «Plateformes»).

2. VOTRE ACCÈS AU SERVICE

Pour accéder et/ou utiliser le Service, vous serez invités à vous inscrire avec votre adresse e-mail et votre mot de passe (« Données d’Inscription»). En ouvrant un compte d’utilisateur, il sera plus facile pour vous de gérer vos réservations ; en particulier, la création d?un compte utilisateur vous permet de sauvegarder vos paramètres personnels et le détail de vos réservations. Vous avez également la possibilité de vous inscrire en utilisant le ?services tiers Facebook connect si vous disposez d’un compte Facebook. Pour faire une réservation, vous serez invité à compléter vos données d’inscription avec vos informations de paiement, votre nom et prénom, date de naissance, votre numéro de téléphone et email. (« Données de Réservation »).

Ces données sont nécessaires pour vous fournir le Service, y compris pour vous confirmer les détails de votre réservation et vous envoyer notre newsletter.

Lorsque vous visitez notre Service, même si vous ne faites pas de réservation, nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations. Consulter notre Politique de confidentialité et de gestion des cookies pour plus d’informations.

Notre service est fourni pour votre usage personnel, non commercial, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous. Par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à transférer, revendre, mettre en place des liens, utiliser, copier, contrôler, afficher, télécharger, créer des ?uvres dérivées ou reproduire tout contenu ou information, logiciels, produits ou services disponibles sur notre Service et les Plateformes pour toute activité ou but commercial.

En outre, en utilisant le Service: – Vous vous interdisez de faire des réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses; – Vous déclarez que vous possédez l’autorité légale pour conclure les présentes et effectuer des réservations; – Vous n’effectuerez que des réservations dans le respect des lois et des droits des tiers ; – Vous déclarez que les informations que vous fournissez sur notre Service sont exactes, à jour et complètes et vous engagez à maintenir les informations de votre compte confidentielles. – Vous déclarez être entièrement responsable de toute utilisation de votre compte par vous et quelqu’un d’autre que vous.

Si votre réservation et/ou votre compte présentent des signes de fraude, d’abus ou une activité suspecte, MinutUp se réserve le droit d?annuler toute réservation suspecte et de clôturer tous les comptes d?utilisateurs associés et, le cas échant, de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires.

Le Service est interdit aux personnes qui n?ont pas atteint l’âge légal de la majorité. L’utilisation de notre Service est autorisée qu’avec le consentement valide d’un parent ou d’un tuteur. Si une réservation est effectuée par une personne n?ayant pas atteint l?âge légal de la majorité, nous nous réservons le droit d?annuler cette réservation.

3. VOTRE RESERVATION SUR MINUTUP

Avant de faire votre réservation, vous devez prendre connaissance des conditions de réservation des Etablissements qui prévoient des règles et informations spécifiques applicables à chaque réservation.

3.1 Votre relation contractuelle avec les Etablissements

En effectuant une réservation sur notre Service, vous entrez dans une relation contractuelle directe avec l?Etablissement auprès duquel vous effectuez une réservation. Lorsque vous faites votre réservation, MinutUp agit uniquement à titre d’intermédiaire entre vous et l?Etablissement pour transmettre les détails de votre réservation à l?Etablissement concerné et vous envoyer un email de confirmation pour et au nom de l?Etablissement.

3.2 Les informations fournies par les Etablissements

Tous les prix sur le Service sont affichés, y compris la TVA et les autres taxes applicables, sauf indication contraire sur notre Service ou dans l’email de confirmation. Les informations que nous vous donnons sur notre Plateforme sont basées sur les informations fournies par les Etablissements eux-mêmes, sous leur responsabilité exclusive, y compris tous les tarifs, les disponibilités et d’autres informations concernant les Espaces qui sont affichées sur notre Service.

Il se peut que les informations communiquées présentent des erreurs évidentes ou manifestes, celles-ci ne lient pas MinutUp ni l?Etablissement. Toutes les offres spéciales et les promotions sont marquées comme telles sur le Service. Certains tarifs ou certaines offres spéciales ne sont pas annulables ni modifiables.

3.3 Réservation  instantanée

Les Espaces disponibles sur le Service sont réservables en temps réel en fonction des disponibilités des Etablissements.

Le Service MinutUp vous permet d’effectuer une réservation en temps réel 24 H /24 par le biais de votre bouton « check in » un code de réservation vous sera envoyé ainsi qu’à l’Etablissement afin de récupérer vos clés. Dans ce cas, Vous aurez 30 minutes pour vous rendre à l’établissement que vous aurez préalablement choisi.

En procédant à sa réservation, l’utilisateur reconnaît demander expressément l’exécution de la prestation avant la fin de son délai de rétractation.

3.4 Prix et taxes

Les prix affichés sur notre Service peuvent correspondre à différents types de l’espace. Selon le pays et la réglementation applicable à l?Etablissement, les prix peuvent être présentés hors taxes ou taxes comprises (hors taxe de séjour). Cependant, vous pourriez être tenu de payer des taxes supplémentaires à votre arrivée à l’Etablissement en fonction des réglementations locales en vigueur.

Si des services complémentaires ne sont pas inclus dans le tarif ou spécifiquement sélectionné lorsque la réservation est faite, ces services seront payables directement à l’Etablissement.

3.5 Le paiement de votre réservation

Le processus de paiement de votre réservation sera effectif 30 minutes après votre validation sur le bouton « check in » apparaissant sur notre application MinutUp. L’arrêt du paiement se fera automatiquement lors de la remise de vos clés au comptoir en faisant le « check out ».

Les détails de votre carte bancaire seront nécessaires au cours du processus d’inscription sur notre application MinutUp pour garantir votre réservation.

En validant votre réservation « check in »: – Vous acceptez les termes et conditions du présent Contrat (y compris notre politique de confidentialité et de toutes autres règles ou déclarations qui régissent également votre utilisation du Service); – Vous acceptez les conditions propres à l’Etablissement applicables à votre réservation et votre séjour, y compris les règles d’annulation et non-présentation applicables à votre réservation); – Vous acceptez de recevoir les communications (courriels ; newsletters etc..) de MinutUp ; – Vous acceptez que les détails de votre réservation soient envoyés à l?Etablissement auprès duquel vous avez effectué une réservation afin de lui permettre de traiter votre réservation.

Vous êtes informé que certains établissements bancaires imposent des frais pour les transactions internationales. Vous êtes informés que votre banque est susceptible de convertir le montant de votre réservation dans votre monnaie locale et ainsi, vous facturer des frais de conversion. Cela signifie que le montant indiqué sur votre relevé de carte de crédit ou bancaire peut être indiqué dans votre monnaie locale qui peut être différent du montant indiqué sur la confirmation de votre réservation effectuée sur le Service. MinutUp ne joue aucun rôle sur ces taux de conversation et frais bancaire et n’a aucune responsabilité liée à ces frais ou taux de change. Si vous avez des questions au sujet de ces frais ou taux de change appliqué à votre réservation, nous vous invitons à contacter votre banque.

3.6 Annulation, non-présentation

Toutes les réservations sont personnelles, définitives et ne peuvent être modifiées, remboursées, échangées ou transférées à une autre personne que vous. Vous reconnaissez et acceptez que votre réservation soit débitée même si vous n?utilisez pas l?Espace réservé, sauf en cas d?annulation conforme aux conditions d?annulation disponibles sur la page de l?Etablissement sur le Service MinutUp et dans la confirmation de votre réservation.

Avant de faire votre réservation, nous vous invitons à vérifier les conditions de l?Etablissement disponibles sur le Service MinutUp pour connaître les conditions d?annulation et de non-présentation applicables à votre réservation. TOUTE ANNULATION DOIT ÊTRE FAITE PAR NOTRE SERVICE OU NOTRE SERVICE À LA CLIENTÈLE.

Certains tarifs ou offres spéciales ne sont pas annulables.

En effectuant une réservation auprès d?un Etablissement, vous acceptez les conditions d?annulation et de non-présentation ainsi que le paiement des frais applicables en cas de non respect des conditions fixées.

3.7 Vos commentaires/avis

Vous acceptez de recevoir des communications de MinutUp vous invitant à partager vos avis et commentaires sur les services fournis par les Etablissements. Vous accordez à MinutUp et ses partenaires ou licenciés, le droit perpétuel, transférable, irrévocable et non-exclusif (a) d?utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, diffuser, publier, communiquer au public, afficher publiquement, sans limitation de territoire et quelque soit les supports connus ou à venir; (b) d?utiliser le nom/pseudo que vous avez utilisé pour publier vos commentaires/avis. Vous reconnaissez et acceptez que vos commentaires/avis soient publics et libres d?utilisation. MinutUp exclut toute responsabilité (notamment éditoriale) pour les avis/commentaires que vous déposez ou publiez et se réserve le droit d’éditer, d’afficher, d?ajuster, refuser ou supprimer des avis/commentaires, ceci à sa seule discrétion ou sur les réclamations de tiers.

4. POLITIQUE DE LA VIE PRIVÉE

MinutUp respecte la protection de votre vie privée. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur notre Politique de confidentialité et de cookies pour comprendre nos pratiques et les conditions qui régissent votre utilisation du Service.

5. RESILIATION/SUSPENSION DE VOTRE COMPTE

MinutUp peut, à sa seule discrétion, limiter ou suspendre votre accès au Service, à tout moment et ce, quelque soit le motif, y compris en cas de violation de votre part des dispositions du présent Contrat ou des droits des tiers et/ou des lois et règlementations applicables.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MinutUp conserve, à titre exclusif, la propriété de tous les droits, titres et intérêts ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Service et portant sur le Service (y compris les logos et les marques, logiciels, bases de données, site web, applications et des contenus mis à disposition sur le Service (« DPI de MinutUp « ). Toute utilisation illégale ou non autorisée des DPI de MinutUp constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur et la base de données).

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

L?Etablissement est seul habilité et responsable pour traiter les plaintes ou réclamations relatives aux services et prestations de l?Etablissement et MinutUp décline toute responsabilité à ce titre. Cependant, MinutUp, à sa seule discrétion (et sans aucune obligation de le faire), peut agir comme intermédiaire entre un Client et l?Etablissement afin d’aider et de faciliter le règlement des litiges. Merci de vous adresser à notre service de clientèle.

Le Service et les Plateformes peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs, y compris des erreurs de prix. MinutUp ne garantit pas l’exactitude des informations communiquées par les Etablissements et décline toute responsabilité en cas d?erreurs ou d?inexactitudes des informations (y compris les photographies, la description, les tarifs et disponibilités) affichées sur notre Service. Chaque Etablissement demeure seul responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations qu?il affiche sur nos Plateformes.

En outre, MinutUp se réserve le droit de corriger toute erreur de prix sur le Service et/ou sur des réservations suspendues ou en attente de confirmation. Dans un tel cas, nous vous offrons la possibilité de garder votre réservation avec le prix corrigé ou, à défaut, nous annulerons votre réservation sans pénalités.

MinutUp exclut toute responsabilité en cas d?interruptions ou non-transmission des données et ne donne aucune garantie quant à la pertinence des informations, logiciels, produits et services proposés sur les Plateformes. Toutes ces informations, les produits logiciels et les services sont fournis en l?état sans garantie d’aucune sorte.

Les Etablissements référencés sur notre Service sont indépendants de MinutUp. MinutUp n?est pas responsable des actes, erreurs, omissions, manquements ou négligences des Etablissements et exclut toute responsabilité quant aux dommages corporels, matériels et immatériels causés par les Etablissements et/ou au sein des Etablissements et/ou par leurs produits et services, que ces dommages soit directs ou indirects. MinutUp exclut toute responsabilité et ne fera aucun remboursement en cas de retard, d’annulation, de surréservation, grève, force majeure ou en cas d?événements qui seraient hors de contrôle de MinutUp ou en cas de dépenses, omissions, retards ou autres évènements résultant de et/ou du fait des autorités.

Vous reconnaissez et acceptez que si la responsabilité de MinutUp venait à être recherchée dans le cadre du Service ou dans le cas de l?une des situations citées ci-dessus, la responsabilité de MinutUp ne pourra en aucun cas excéder, au total, soit (a) le montant total de votre réservation que vous avez payé en utilisant le Service ou (b) cent dollars (USD $ 100.00) ou l’équivalent en monnaie locale.

8. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser MinutUp et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents en cas de pertes, dommages, amendes, pénalités ou autres frais ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, les frais d?avocats raisonnables, du fait d?une réclamation ou action de tiers résultant de (i) votre violation des termes du présent Contrat (ii) votre violation des lois et règlements applicables ou des droits de tiers.

9. DIVERS

Tout litige relatif au présent Contrat et non résolu à l?amiable dans un délai de 30 jours, sera soumis à l’arbitrage de la Chambre de commerce conformément à ses règles. La langue de l’arbitrage sera en français. Le lieu de l’arbitrage est TOULOUSE.

10. SERVICE CLIENT

Vous pouvez adresser vos questions en envoyant un email à notre service client : [email protected]

Politique de confidentialité

Minutup SAS (« nous », « notre », « nos » ou « Minutup ») s’engagent à protéger la vie privée de tous les utilisateurs de notre site Web, minutup.com, ou nos applications mobiles (collectivement, les « Sites »). Veuillez lire la politique de confidentialité suivante qui explique comment nous utilisons et protégeons vos informations. Nous serons les « responsables de traitement » des informations que vous nous communiquez.

Cette politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs, enregistrés ou non, de notre site web et de nos applications mobiles.

1.NOUS CONTACTER

  1. Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou la façon dont nous traitons vos données plus généralement, veuillez nous contacter au moyen des informations suivantes.

2.COMMENT NOUS COLLECTONS VOS INFORMATIONS

  1. Nous collectons vos informations personnelles lorsque vous interagissez avec nous ou avec nos services, comme lorsque vous utilisez nos Sites pour effectuer une réservation. Nous observons aussi la façon dont les visiteurs utilisent nos Sites, afin de nous aider à améliorer nos services et à optimiser notre expérience client.
  2. Nous collectons des informations:
    • lorsque vous créez un compte ou que vous changez les paramètres de ce compte;
    • lorsque vous réservez un service ou pendant l’exécution de celle-ci (du check-in au check-out);
    • lorsque vous nous contactez directement par courriel, téléphone, courrier postal, messagerie ou via notre chat, et
    • lorsque vous naviguez et utilisez nos Sites (avant et après la création d’un compte).
  3. Nous collectons aussi des informations auprès de sites tiers, tels que des plateformes publicitaires ainsi que notre prestataire de services de détection de la fraude.

3.INFORMATIONS QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ

  1. Informations que vous fournissez
    Cela peut comprendre :

    • Profil utilisateur : nous recueillons des informations lorsque vous créez ou mettez à jour votre compte Minutup. Cela peut comprendre votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre identifiant de connexion et votre mot de passe, votre adresse, vos informations de paiement ou coordonnées bancaires (y compris les informations de vérification des paiements qui y sont liées), vos numéros d’identification gouvernementaux, votre date de naissance et votre photo.
    • Contenu utilisateur : nous pouvons recueillir des informations que vous envoyez lorsque vous contactez le service client Minutup.
  2. Données créées lorsque vous utilisez nos services
    Elles peuvent comprendre :

    • Données de localisation

    Selon les paramètres de votre application ou les autorisations de votre appareil, nous pouvons recueillir des données sur votre position précise ou approximative déterminée par les données de votre GPS, de votre adresse IP et de votre connexion Wi-Fi.

    Minutup peut recueillir des informations concernant votre position lorsque l’application Minutup fonctionne au premier plan. Dans certaines régions, Minutup peut également recueillir ces informations lorsque l’application Minutup fonctionne en arrière-plan sur votre appareil si les paramètres de l’application ou les autorisations de l’appareil le permettent.

    Les clients peuvent utiliser l’application Minutup sans autoriser Minutup à recueillir leurs informations de localisation. Cela peut néanmoins affecter les fonctionnalités disponibles dans l’application Minutup. Par exemple, si vous n’autorisez pas Minutup à recueillir vos informations de localisation, vous devrez saisir manuellement votre adresse pour vous proposer des services autour de vous et pour calculer l’itinéraire pour s’y rendre.

    • Informations relatives aux transactions

    Nous recueillons les détails des transactions associées à votre utilisation de nos services, notamment le type de service que vous avez demandé, les détails de votre réservation, la date et l’heure de la réservation, le montant facturé et le moyen de paiement utilisé. En outre, si quelqu’un utilise votre code promotionnel, nous pouvons associer votre nom à cette personne.

    • Informations d’utilisation

    Nous recueillons des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services. Cela comprend des informations comme les dates et heures d’accès, les fonctionnalités de l’application ou les pages consultées, les pannes de l’application et autres activités du système, le type de navigateur utilisé et les sites ou les services tiers que vous utilisiez avant d’avoir recours à nos services. Dans certains cas, nous recueillons ces informations par l’intermédiaire de cookies et de techniques similaires qui créent et conservent des identifiants uniques.

    • Informations sur les appareils

    Nous pouvons recueillir des informations au sujet des appareils que vous utilisez pour accéder à nos services, notamment le modèle, l’adresse IP, le système d’exploitation et la version, les logiciels, les noms de fichiers et leur version, les langues préférées, les identifiants uniques des appareils, les identifiants publicitaires, les numéros de série, les informations concernant les déplacements des appareils et les informations relatives au réseau mobile.​

    • Données de communication

    Nous permettons aux utilisateurs de communiquer avec Minutup par le biais de l’applications Minutup, des sites Web et d’autres services. Par exemple nous stockons les communications via le Chat pour résoudre les problèmes que vous pouvez rencontrer.

  3. Informations provenant d’autres sources

Celles-ci peuvent comprendre :

  • les utilisateurs envoyant des commentaires, comme des notes ou des compliments ;
  • les utilisateurs fournissant des informations à votre sujet dans le cadre de programmes de parrainage ;
  • les utilisateurs ou autres personnes fournissant des informations dans le cadre de réclamations ou de litiges ;
  • les sources publiques ;
  • les prestataires de services marketing.

Minutup peut associer les informations recueillies auprès de ces sources à d’autres informations en sa possession.

4.UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

  1. Nous ne traiterons les données que nous recueillons à votre sujet que si nous avons une base légale pertinente : si nous avons besoin de traiter vos informations afin de vous fournir le service que vous avez demandé ou pour la conclusion d’un contrat, si nous avons votre consentement, si nous avons une raison justifiable pour traiter vos données, ou si nous sommes légalement tenus de le faire.
  2. Lorsque nous en avons besoin pour vous fournir le service demandé ou pour conclure un contrat, nous utilisons vos informations:
    – pour vous fournir l’accès aux parties pertinentes des Sites;
    – pour vous fournir les services que vous avez demandés;
    – pour nous permettre de collecter vos paiements, et
    – pour vous contacter, lorsque cela est nécessaire à propos de nos services, par exemple – – pour régler d’éventuelles difficultés concernant vos réservations.
  3. Nous traitons aussi vos données si nous disposons d’une raison justifiable pour le faire – par exemple pour personnaliser notre service (traitement de données qui facilitent et accélèrent la procédure de réservation). Nous avons répertorié ces raisons ci-dessous:
    – améliorer l’efficacité et la qualité de service que nos clients peuvent attendre de nous dans l’avenir;
    – personnaliser le contenu que nous, nos partenaires hôteliers ou publicitaire vous proposons, par exemple pour vous proposer des services dans la zone où vous vous trouvez ou pour nous assurer que vous voyez la publicité la plus pertinente pour vous, basée sur des caractéristiques que nous avons définies;
    – permettre à notre équipe d’assistance de clientèle de vous aider le plus efficacement possible si vous avez des questions ou des réclamations;
    – vous contacter pour connaître vos avis et commentaires sur nos services et pour vous informer en cas de changements ou de développements importants de nos Sites ou de nos services (vous informer que nos services sont proposés dans une nouvelle zone, si vous avez demandé à en être informé);
    – analyser votre activité sur nos Sites afin d’administrer, de soutenir, d’améliorer et de développer notre activité et pour des raisons de statistique et d’analyse ainsi que nous aider à prévenir la fraude;
    – faire respecter le contrat qui nous lie ainsi que tout autre accord, et afin de pouvoir exercer ou nous défendre des plaintes et protéger les droits de Minutup, des établissements partenaires, des coursiers ou encore pour d’autres raisons (dont la prévention de la fraude), et
    – si vous soumettez des commentaires concernant nos Sites et nos services, nous pouvons les utiliser sur nos Sites ainsi que dans tous support marketing ou publicitaires. À cette fin, nous ne vous identifierons que par votre prénom et par la ville de votre résidence.
  4. Nous allons également analyser les données concernant votre utilisation de nos services à partir de vos données de localisation afin de créer des profiles vous concernant et dans votre intérêt. Cela signifie que nous émettons certaines hypothèses sur ce qui peut vous intéresser et nous les utilisons, par exemple, pour vous envoyer des communications marketing adaptées, vous présenter des hôtels que, nous pensons, vous préféreriez, ou vous informer de nos offres spéciales ou de nos services pouvant vous intéresser. Cette activité est connue sous le nom de profilage. Vous disposez de certains droits en relation avec ce type de traitement. Veuillez-vous reporter au paragraphe « Vos droits » ci-dessous pour plus d’informations.
  5. Lorsque nous nous basons sur un intérêt légitime pour traiter vos renseignements personnels, nous effectuons un test « de mise en balance des intérêts » pour nous assurer que notre traitement est nécessaire et que nos intérêts légitimes ne l’emportent pas sur vos droits fondamentaux en matière de protection de la vie privée. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ces tests de mise en balance des intérêts en nous contactant au moyen des coordonnées ci-dessus.
  6. Lorsque nous sommes tenus par une obligation légale de le faire, nous pouvons utiliser vos informations:
    – afin de créer un historique de vos réservations, et
    – afin d’observer toute obligation légale ou exigence réglementaire auxquelles nous pouvons être soumis.

5.COOKIES

  1. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser tous ou certains cookies, ou pour vous alerter lorsque des site web installent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez nos cookies, veuillez noter que certaines parties du Site peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.

6.MARKETING DIRECT

  1. Si vous avez donné votre accord ou si nous avons une raison justifiable (et si la loi nous y autorise), nous utiliserons vos informations pour vous présenter des services susceptibles de vous intéresser. Nous vous contacterons par courriel ou par téléphone. Vous pouvez contrôler vos préférences de marketing courriel comme suit:
    – en visitant notre application mobile, en cliquant sur « Compte » (dans l’application mobile) puis « préférences marketing »

7.CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS

  1. Nous ne conserverons pas vos informations plus longtemps que nous le jugerons nécessaire.
  2. Les informations que nous recueillons seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le paragraphe « Utilisation de mes informations » ci-dessus, conformément à notre intérêt légitime ou pour une période spécifiquement requise par la réglementation ou les lois applicables, comme la conservation des informations à des fins de déclaration réglementaire.
  3. Lors de la détermination des périodes de conservation pertinentes, nous prendrons en compte des facteurs tels que:
    – nos obligations et droits contractuels en relation avec les informations considérées;
    – obligation(s) légale(s), en vertu de la loi applicable, de conserver les données pendant une certain temps;
    – délai de prescription en vertu de la/des loi(s) applicable(s);
    – nos intérêts légitimes lorsque nous avons effectué des tests de mise en balance (voir paragraphe sur l' »Utilisation de vos informations personnelles » ci-dessus);
    – les éventuels contentieux, et
    – lignes directrices publiées par les autorités compétentes en matière de protection des données.
  4. Sinon, nous effaçons vos informations pour raisons de sécurité lorsque nous avons atteint l’objectif lesquels elles ont été recueillies.

8.DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

  1. Les informations que nous recueillons à votre sujet seront transférées et stockées sur nos serveurs situés dans l’UE. Nous sommes très prudents et transparents en ce qui concerne ceux avec qui vos informations sont partagées.
  2. Partage de vos informations avec des tiers:

Nous partageons vos informations avec des prestataires de services tiers. Les types de prestataires de services tiers avec lesquels nous partageons vos informations comprennent:

  • prestataires de services de paiement (prestataires de services de paiement en ligne et prestataires de services de détection de fraude):afin qu’ils puissent nous fournir leurs services, par exemple lorsqu’ils traitent pour nous des informations telles que les paiements par carte de crédit, lorsqu’ils vous fournissent des services d’assistance ou qu’ils procèdent pour notre compte à des contrôles anti-fraude;
  • prestataires de services informatiques (prestataires de services cloud):à des fins de stockage et d’analyse des données, et
  • hôtels partenaires:si vous avez effectué des réservations dans leur établissement, afin qu’ils puissent les satisfaire et afin qu’ils puissent régler d’éventuels problèmes ou encore améliorer la qualité de leurs services;
  • Partenaires d’assistance client:ils nous aideront à régler tout problème que vous pourriez avoir concernant nos services, et
  • partenaires marketing et publicitaires:ils feront en sorte que vous visualisiez des annonces plus adaptées à vos besoins et vous enverront des courriels marketing en notre nom.

Minutup prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité lorsqu’elles sont communiquées à des tiers.

  1. Si notre entreprise conclut un accord de « joint-venture » avec une autre entité commerciale, achète une autre entité commerciale ou est vendue ou fusionnée avec elle, vos informations peuvent être divulguées ou transférées à cette société cible, à nos nouveaux partenaires commerciaux ou propriétaires ou à leurs conseillers.
  2. Nous pouvons également partager vos informations:
    – si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos informations afin de nous conformer (et/ou si nous pensons que tel est le cas) à ces obligations ou exigences réglementaires. Ceci inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de détection de celle-ci;
    – afin de faire respecter nos conditions contractuelles avec vous ainsi que toute autre politique ou tout autre accord;
    – afin de protéger les droits de Minutup, des hôtels partenaires ou d’autres parties, et de prévenir la fraude, et
    – avec les tiers dont nous pensons que la participation est nécessaire afin de détecter ou de prévenir la criminalité, par exemple avec la police.
  3. Transferts internationaux de données
    – Dans certains cas, les données personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE« ), par exemple les États-Unis, et les pays dans lesquels Minutup opère (voirminutup.com). Il se peut que ces pays n’aient pas le même niveau de protection de vos données personnelles que ceux de l’EEE. Toutefois, nous sommes tenus de veiller à ce que les données personnelles que nous et nos fournisseurs traitons en dehors de l’EEE soient protégées de la même manière qu’elles le seraient si elles étaient traitées dans l’EEE. Certaines garanties sont donc mises en place lorsque vos données sont traitées en dehors de l’EEE.
    – Nous faisons en sorte qu’elles bénéficient d’un degré de protection similaire en mettant en œuvre au moins l’une des mesures de sauvegarde suivantes :

    1. vos données personnelles sont transférées vers des pays qui ont été considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission européenne;
    2. nous utilisons les Clauses Contractuelles Types approuvées par l’UE, et
    3. si vos données personnelles sont transférées à des tiers fournisseurs basés aux États-Unis, les données peuvent leur être transférées s’ils ont été auto-certifiées dans le cadre du Privacy Shield en relation avec le type de données transférées, ce qui leur impose d’assurer une protection similaire aux données personnelles partagées entre l’UE et les États-Unis- Veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessus si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les pays vers lesquels des données personnelles peuvent être transférées et sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles en dehors de l’EEE.

9.SÉCURITÉ

  1. Nous adoptons des technologies et des politiques solides pour nous assurer que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont convenablement protégées.
  2. Nous prenons des mesures afin de protéger vos informations contre l’accès non autorisé et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et tous dommages.
  3. Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permette d’accéder à certaines parties du Site, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous recommandons de ne partager votre mot de passe avec personne.
  4. Malheureusement, la transmission de données par Internet n’est pas complètement sûre. Nous prendrons des mesures pour protéger vos informations, nous ne pouvons cependant pas garantir la sécurité des données que vous nous transmettez, toute transmission se fait à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour essayer d’empêcher tout accès non autorisé.

10.VOS DROITS

  1. En vertu de la loi sur la protection des données, vous pouvez avoir un certain nombre de droits concernant les données que nous détenons à votre sujet. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées ci-dessous. Pour en savoir plus sur vos droits, veuillez contacter l’autorité de protection des données dont vous relevez.
  2. Le droit d’être informé.Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos informations et vos droits. C’est pour cela que nous vous informons à ce sujet dans le cadre de la présente politique.
  3. Le droit d’accès.Vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos informations (si nous les traitons). Cela vous permettra, par exemple, de vérifier que nous utilisons vos informations conformément à la loi sur la protection des données. Si vous souhaitez accéder aux informations que nous détenons ainsi à votre sujet, veuillez contacter (voir Nous contacter).
  4. Le droit de rectification.Vous êtes en droit d’obtenir la correction de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez nous demander de rectifier toutes les erreurs contenues dans les informations que nous détenons en nous contactant (voir Nous Contacter).
  5. Le droit d’annulation.Il est également connu sous le nom de « droit à l’oubli » et, en termes simples, vous permet de demander la suppression ou le retrait des informations que nous détenons à votre sujet en nous contactant (voir la rubrique Nous contacter).
  6. Le droit de limiter le traitement.Vous avez des droits de « blocage » ou de « suppression » de toute utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons encore stocker vos informations, mais nous ne les utiliserons pas davantage.
  7. Le droit à la portabilité des données.Vous avez le droit d’obtenir vos informations personnelles dans un format accessible et transférable afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins auprès de différents prestataires de services. Ce n’est cependant pas un droit général, et il y a des exceptions. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter (voir la rubrique Nous contacter).
  8. Le droit de déposer une plainte.Vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos données auprès de l’autorité nationale de protection des données.
  9. Le droit de retirer son consentement.Si vous avez donné votre consentement à l’une de nos activités de traitement (c’est-à-dire que nous nous basons sur le consentement comme fondement légal du traitement de vos informations), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Pour cela, il suffit de nous contacter (voir la rubrique Nous contacter). Cependant, le retrait du consentement ne rendra pas illégale l’utilisation de vos informations personnelles alors que le consentement était manifeste.
  10. Le droit de vous opposer au traitement.Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, y compris le traitement à des fins de marketing direct et de profilage. Vous pouvez faire opposition en modifiant vos préférences marketing ou en désactivant les cookies (paragraphes 7 et 8 ci-dessus).
  11. Le droit de déterminer des instructions concernant le traitement de vos données après votre mort.Vous avez le droit de choisir de quelle façon Minutup pourra utiliser, stocker ou supprimer vos informations après votre mort.

11.CHANGEMENTS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tout changement de notre politique de confidentialité sera posté sur les Sites et, le cas échéant, nous vous informerons de ces changements, par exemple par courriel ou au moyen d’une notification push.

Dernière mise à jour de cette politique de confidentialité: 23/05/2018

12.RÉCLAMATIONS

Si vous n’êtes pas satisfait de nos réponses à vos réclamations, ou si vous considérez que notre traitement de vos informations n’est pas conforme à la loi de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de:

Minutup :

Adresse: 5 Esplanade Compans Caffarelli – BAT A CS57130 – 31000 TOULOUSE

Site web: www.minutup.com

Et/ou

La Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL):

  • Adresse: COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • Numéro de téléphone: 01 53 73 22 22
  • Site: cnil.fr

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